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Transparence

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Transparence des relations avec les professionnels de santé

La loi N°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé et son décret d’application n°2013-414 du 21 mai 2013 mettent en place une obligation de publication des avantages consentis et des conventions conclues avec les professionnels de santé.

Dans l’attente de la mise en place d’un site étatique unique, ces informations seront publiées sur le site internet des ordres professionnels concernés et sur le site Internet des entreprises.

Les informations recueillies et publiées sur le site Internet de SIGVARIS font l'objet d'un traitement informatique. Conformément à la loi Informatiques et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, la mise en oeuvre du traitement résultant du respect d'une obligation légale incombe au responsable de traitement (SIGVARIS). Les personnes concernées bénéficient d'un droit d'accès et de rectification à leurs données personnelles auprès du Service Juridique en envoyant une demande à l'adresse suivante : SIGVARIS - Service Juridique - Rue B. Thimonnier - BP60223 - 42173 Saint-Just Saint-Rambert en joignant impérativement une pièce d'identité.

Déclaration

Pour consulter les tableaux déclaratifs, cliquez sur l'année de votre choix :

Tableau déclaration 2012
Tableau déclaration 2013