Conditions générales d'utilisation et de vente

Conditions d’utilisation

SIGVARIS Corporation (SIGVARIS) met à votre disposition ce site internet pour une utilisation personnelle. En tant qu’utilisateur de ce site internet, vous reconnaissez que l’utilisation que vous faites de ce site internet est soumise aux conditions générales de vente et d’utilisation énoncées dans ce document légal ainsi qu’à toutes les lois applicables, et que tout accès ou utilisation de ce site internet est à vos risques.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS ET NE RESPECTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES, ET NE RECONNAISSEZ ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ À CELLES-CI, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCEDER AU SITE INTERNET NI À L’UTILISER.

Ces conditions générales de vente et d’utilisation sont sujettes à des modifications en tout temps et sans préavis. Toute modification sera intégrée dans la section légale du site internet de SIGVARIS.

 

Droit d’auteur

Tous les contenus du site SIGVARIS.com et SIGVARIS.group sont propriétés de SIGVARIS Corp. Ceci inclus les logos de marque de commerce, les designs, les illustrations, les textes, les boutons et icones, les images. Les contenus sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Il est permis de faire des copies électroniques et d’imprimer des pages du site internet pour un usage exclusivement personnel, non-commercial afin de commander sur le site internet ou d’acheter des produits SIGVARIS. Tout autre utilisation du site internet, de son contenu ou d’informations présentées est strictement interdite à moins d’avoir obtenu une autorisation préalable et écrite par SIGVARIS.

 

Limitation des responsabilités

Ce site internet peut contenir des erreurs typographiques, des imprécisions et peut ne pas être complet ou à jour. Par conséquent, SIGVARIS se réserve le droit de corriger toute erreur, imprécision ou omission (et ce même après qu’une commande ait été passée) et de changer ou mettre à jour toute information en tout temps et sans préavis. Ce type d’erreur, d’imprécision ou d’omission peut être en lien avec les prix et la disponibilité des produits.

Le fait de continuer à accéder au site internet ou à l’utiliser après de tels changements signifie que vous acceptez ces changements et que, de fait, vous êtes légalement liés à ces conditions générales comme révisées.

SIGVARIS.com est mis à disposition « tel quel ». Il n’existe aucune déclaration ou garantie, directe ou implicite, lié aux opérations du site internet, de son contenu, des informations ou de produits présentés sur ce site internet. Vous acceptez expressément que l’utilisation de ce site internet est à vos risques.

Selon les termes prévus par la loi qui s’applique, SIGVARIS décline toute garantie, directe ou implicite, incluant non-exhaustivement la garantie implicite visant la qualité marchande ou d'adaptation à un emploi particulier. SIGVARIS ne garantit pas que ce site web, ses serveurs, les courriels envoyés depuis le site ne sont pas infectés par des virus ou des composants dommageables. SIGVARIS ne pourra être tenu responsable de quelconques dommages provoqués par l’utilisation de ce site internet, incluant mais ne limitant pas aux dommages directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs.

SIGVARIS s’efforce de fournir un site internet et une expérience de magasinage sécuritaires. Nous utilisons un la technologie SSL, un standard dans l’industrie du chiffrement des données. Notre certificat de sécurité est fourni par la compagnie DigiCert. Bien que le site internet utilise la technologie de chiffrement de données lorsque les transactions pour l’achat de produits sont effectuées, nous ne pouvons pas garantir que les données personnelles et les données de la transaction sur le site internet et ailleurs sur internet restent confidentielles et protégées. Toute utilisation du site internet et du contenu s’y trouvant est à vos risques et SIGVARIS rejette toute responsabilité concernant le contenu du site internet et l’utilisation que vous en faites. SIGVARIS rejette également toute responsabilité concernant la réception, le stockage, la transmission ou autre utilisation de vos données personnelles.

Vous acceptez et reconnaissez que nous nous réservons le droit de modifier ou discontinuer le site internet, en partie ou en totalité, incluant les produits proposés, et ce sans préavis. Vous acceptez et reconnaissez également que SIGVARIS ne sera pas responsable, directement ou indirectement, envers vous ou toute autre personne ou entité pour de quelconques dommages consécutifs à ces modifications ou discontinuations.

 

Politique de prix

Les prix en ligne, rabais et promotions peuvent varier par rapport à ceux trouvés dans des magasins et sur d’autres site internet ou SIGVARIS vend ses produits. Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés.

 

Limites de commande

SIGVARIS se réserve le droit, et ce à son entière discrétion, de rejeter une commande passée sur le site internet, et/ou de modifier les quantités de n’importe qu’elle commande, sans fournir aucune raison. Si nous rejetons votre commande, nous tenterons de communiquer avec vous en utilisant l’adresse courriel ou le téléphone fourni lors de la commande.

 

Si SIGVARIS accepte une commande puis subséquemment décide à son entière discrétion, avant de d’accepter le paiement ou d’expédier ladite commande, d’annuler la commande ou de limiter les quantités par personne, par foyer ou par commande, nous vous informerons en conséquence et, le cas échéant, vous rembourserons partiellement ou intégralement tout paiement effectué ou autorisé sans aucune pénalité ou retenue.

 

Offres spéciales

Toute offre spéciale disponible sur le site internet est sujette à des conditions particulières (incluant une limitation dans le temps) habituellement applicable à ce type d’offre. Vous ne pouvez utiliser qu’une offre par transaction, sauf avis contraire. Les offres spéciales n’ont aucune valeur en argent comptant en dehors de la transaction dans laquelle est utilisée cette offre spéciale.

 

Communication avec SIGVARIS

Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir de bulletins d’informations, vous acceptez que nous vous envoyions des courriels de temps à autre afin de vous donner des nouvelles de la compagnie, vous faire présenter de nouveaux produits ou services ou toute autre information que nous jugeons appropriée. Vous pouvez changer vos paramètres d’abonnement en tout temps et chacun de nos bulletins d’information contient les détails pour se désinscrire.

 

Liens vers d’autres site internet et services

Notre site internet pourraient de temps en temps contenir des liens vers d’autres sites internet, des sites externes à SIGVARIS. Ces sites ne sont pas sous le control de SIGVARIS et nous ne sommes pas responsable du contenu ni les liens présents sur ces sites externes. SIGVARIS fournit ces liens par commodité et le fait d’inclure des liens ne signifie pas que nous approuvons les sites accessibles par ces liens. Nous n’assumons aucune responsabilité sur la fiabilité et la pertinence de l’information, des données, des opinions, des conseils, des déclarations, des contenus de ces sites internet. Ainsi lorsque vous vous connecter à ces sites internet vous le faites à vos propres risques. Utilisez votre jugement personnel plutôt que de vous baser sur ces liens. SIGVARIS ne recommande ni ne soutient aucun contenu, incluant sans limitation, tout hyperlien vers notre contenu trouvé sur d’autres site internet. Le site

 

Autres détaillants

Les termes, conditions ou politiques d’autres vendeurs en ligne ou magasins de détail qui vendent des produits SIGVARIS peuvent différer considérablement de la nôtre. Si vous avez choisi d’acheter des produits SIGVARIS ailleurs que sur notre site, assurez-vous de consulter les termes, conditions et politiques de ventes du vendeur en question.

 

Inscription

Lorsque vous effectuez un achat via ce site, vous devez soit vous créer un compte ou acheter en tant qu’invité. Si vous choisissez d’effectuer un achat en tant qu’invité, vous n’aurez pas à créer de compte; cependant, vous devrez tout de même fournir certains renseignements personnels pour nous permettre de traiter votre commande (voir plus bas). Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous vous engagez à fournir les informations exactes et à jour sur vous-même tel que demandé et, si vous créez un compte, de les tenir à jour pour qu’elles soient toujours exactes et complètes. De plus, vous acceptez de nous aviser de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte dont vous prenez connaissance. SIGVARIS ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant, ou en connexion, de votre non-respect de la présente section.

 

Effectuer des achats sur le site Web 

Vous ne pouvez faire d’achats sur le site Web que si vous avez l’âge de la majorité légale dans la province ou le territoire où vous résidez. Vous ne pouvez acheter ou commander des articles qu’à des fins personnelles et non commerciales. Les achats ne seront expédiés qu’à une adresse postale valide au Canada. Dans l’éventualité où nous ne sommes pas en mesure d’expédier à l’adresse de livraison que vous fournissez, nous vous aviserons, votre commande sera annulée, et vous recevrez un remboursement pour votre achat si vous avez déjà été facturé pour votre commande (à moins que vous fournissiez une autre adresse de livraison valide). Nous nous réservons le droit de ne pas offrir d’expédition accélérée ou d’autres formes d’expédition. À la suite d’une commande, nous tenterons de vérifier tous les détails soumis. Dans le cas où une commande ne peut pas être vérifiée correctement, nous vous contacterons par courriel; si vous ne pouvez pas être contacté pour vérification, nous nous réservons le droit d’annuler la commande. À moins d’indication contraire, tous les montants affichés sur le site Web sont en dollars canadiens.

 

En effectuant une transaction d’achat (« Commande ») via le site Web, vous acceptez de payer, en totalité, les prix et toutes les taxes applicables ainsi que les frais d’expédition et de manutention mentionnés en lien avec votre commande par carte de crédit seulement. Les paiements sont traités par notre fournisseur de services tiers de confiance et SIGVARIS ne recueille pas vos informations financières.

Nous nous réservons le droit de modifier les méthodes de paiement autorisées, y compris, sans limitation, les cartes de crédit que nous acceptons et ce, à tout moment. Si nous n’avons pas reçu et vérifié le paiement complet de votre commande, elle ne sera pas traitée. Si votre commande est incomplète ou erronée, elle risque de ne pas être acceptée, voire même reçue.

Afin de compléter une commande, vous devrez peut-être fournir certains renseignements supplémentaires nécessaires au traitement de votre commande. Par exemple, vous devrez fournir des renseignements de paiement valides (e.i., un numéro de carte de crédit valide avec date d’expiration et CVV) pour faciliter le paiement.

Veuillez noter que les marchandises ne sont retenues pour vous que lorsque votre commande est complétée. L’ajout d’un ou de plusieurs articles à votre panier (« Panier ») ne vous les réserve pas et ne vous garantit pas qu’ils seront disponibles à une date ultérieure. Un article peut être vendu alors qu’il se trouve dans votre panier. Si un article a été retiré de votre panier, il est possible que nous l’ayons vendu avant que vous terminiez votre transaction. Nous nous réservons le droit de modifier les prix offerts sur le site Web à tout moment, y compris, sans limitation, les articles qui se trouvent déjà dans votre panier.

 

Vous serez facturé pour votre commande dès que vous soumettez vos informations de crédit lors du processus de paiement. Vous serez responsable de toutes les taxes applicables liées à votre commande. Les taxes applicables seront facturées au moment de la facturation. La taxe de vente applicable sera également appliquée aux frais d’expédition et de manutention ainsi qu’aux frais de retour et d’emballages cadeaux. Les taxes peuvent varier selon la destination.

Bien que nous essayions d’afficher avec précision les couleurs des produits, les couleurs réelles peuvent varier de celles que vous voyez sur votre écran dépendant de votre moniteur.

 

Échanges et remboursements

Pour consulter notre politique d’échanges et de remboursements, cliquer ici.

 

Livraison

Vous recevrez un courriel de confirmation d’expédition lorsque votre commande sera expédiée. Ce dernier contiendra un lien vers le site Web du transporteur pour que vous puissiez suivre votre commande. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour livrer votre commande le plus rapidement possible dans les délais indiqués; toutefois, nous ne serons pas responsables des retards de livraison qui échappent à notre contrôle. Veuillez noter que si vous effectuez plusieurs commandes, il est possible qu’elles ne soient pas toujours expédiées en même temps. De plus, en fonction de la taille de votre commande, vous pourriez recevoir plusieurs envois différents pour la même commande.

 

Loi applicable

Vous convenez que les lois de la province de Québec, Canada régissent toute utilisation de ce site Web, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois, y compris en ce qui concerne tout différent découlant de votre utilisation de ce site Web ou du matériel de ce site Web. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Les tribunaux de la province de Québec ont juridiction exclusive sur toutes les réclamations.

 

Dispositions supprimées et intégralité de l’entente

Si une disposition de la présente entente est inapplicable, cette disposition sera réputée retirée de la présente entente et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Ceci est l’entente complète entre les parties concernant le sujet.

 

Confidentialité

Sans limiter la généralité des présentes conditions, votre utilisation du site Web est également soumise aux conditions de notre Politique de confidentialité, qui est par la présente incorporée et intégrée aux présentes conditions. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité. En utilisant le site Web, vous signifiez que vous avez lu, compris et accepté d’être légalement lié par notre politique de confidentialité.

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