You are here

Transparence

Transparence

Transparence des relations avec les professionnels de santé

 

Dans le cadre de la loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé et de son décret d’application n°2013-414 du 21 mai 2013, SIGVARIS publie les rémunérations et avantages en nature versés aux professionnels de santé ainsi qu’aux organismes de santé sur le site unique du gouvernement français depuis 2012.

 

Les informations recueillies et publiées sur le site Internet de SIGVARIS font l'objet d'un traitement informatique. Conformément à la loi Informatiques et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, la mise en œuvre du traitement résultant du respect d'une obligation légale incombe au responsable de traitement (SIGVARIS). Les personnes concernées bénéficient d'un droit d'accès et de rectification à leurs données personnelles auprès du Service Juridique en envoyant une demande à l'adresse mail suivante : GestionDesDonneesPersonnelles@sigvaris.com en joignant impérativement une pièce d'identité.