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Informations juridiques

Informations juridiques

A. SIGVARIS - DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Nous sommes heureux de l'intérêt que vous portez à nos produits. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous avons pris des mesures d'ordre technique et organisationnel garantissant le respect des règlements relatifs à la protection des données par nous-mêmes et par nos prestataires de services.

  • Lors de votre visite sur notre site Web (que vous y accédiez directement ou en passant par d'autres canaux d'information numériques [p. ex. l'application SIGVARIS]), vous trouverez dans ce qui suit des informations sur les données personnelles que nous collectons conformément à la réglementation relative à la protection des données en vigueur pendant votre visite sur les différents sites Web dont nous assumons la responsabilité et qui renvoient par un lien à la présente déclaration sur la protection des données (dénommés ci-après « le(s) site(s) Web »),
  • lors de l'enregistrement donnant accès au portail commercial de SIGVARIS (ci-après dénommé le « portail professionnel SIGVARIS »),
  • dans le formulaire de contact et de demande de service,

et nous vous indiquons à quelles fins nous utilisons ces données et comment nous les utilisons pour optimiser les services que nous vous proposons.

1. Service responsable

SIGVARIS AG
Gröblistrasse 8
CH-9014 St. Gallen 
Suisse

info@sigvaris.com

ci-après dénommé « SIGVARIS » ou « nous ».

2. Que sont les données personnelles ?

Les données personnelles sont des informations individuelles sur la situation personnelle ou matérielle qui sont ou peuvent être rattachées à votre personne en tant que personne physique et visiteur/visiteuse des sites Web. Ce sont, par exemple, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse IP et votre adresse e-mail. Bon à savoir : SIGVARIS protège les données des personnes morales de la même manière que les données personnelles des personnes physiques.

Les données non personnelles sont des informations qui ne sont qu'agrégées, c'est-à-dire regroupées en unités plus grandes qui ne peuvent pas être individualisées, et qui sont saisies et analysées comme telles.

3. Quelles informations SIGVARIS recueille-t-il de moi ?

SIGVARIS s'engage à respecter le principe de limitation des données au strict nécessaire. Les données personnelles ne sont collectées et stockées que si vous nous les communiquez de vous-même, par exemple dans le cadre de votre visite, d'une commande ou de toute autre correspondance.

a) Lors de la visite des sites Web

Vous n'êtes pas obligé(e) de vous enregistrer pour visiter nos sites Web. À chaque visite sur le site Web, des informations sont automatiquement envoyées par votre navigateur à notre serveur et enregistrées temporairement dans ce que l'on appelle un log. Les données suivantes sont recueillies sans votre intervention et stockées jusqu'à ce qu'elles soient automatiquement supprimées :

  • l'adresse IP de l'ordinateur qui envoie la demande,
  • la date, l'heure et la durée de la connexion,
  • le nom et l'URL du fichier demandé,
  • le site Web d'où provient la connexion,
  • le système d'exploitation de votre ordinateur et le navigateur que vous utilisez.

La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre d'utiliser le portail professionnel SIGVARIS (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système, de permettre l'administration technique de l'infrastructure réseau et d'optimiser nos sites Web ainsi qu'à des fins statistiques internes. L'adresse IP est analysée en fonction de la situation uniquement en cas d'attaques contre l'infrastructure réseau de SIGVARIS ainsi que de manière continue, sous une forme anonymisée, à des fins statistiques, sans qu'il soit possible de vous identifier.

b) Lors de l'enregistrement et d'une commande dans le portail professionnel SIGVARIS

Le portail professionnel SIGVARIS est accessible uniquement aux partenaires distributeurs spécialisés enregistrés. Lorsque vous vous enregistrez comme partenaire distributeur spécialisé, nous recevons le cas échéant de vous des données personnelles et des coordonnées de contact professionnelles. Vos données personnelles sont transmises cryptées par Internet selon le protocole SSL. Vous ne pouvez accéder à votre compte client qu'après avoir saisi votre mot de passe personnel. Les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

  • votre nom,
  • votre adresse e-mail,
  • votre adresse postale,
  • votre pays,
  • votre numéro de téléphone et/ou de télécopie,
  • votre identifiant,
  • le mot de passe que vous avez choisi.

Vous devez toujours traiter confidentiellement vos informations de connexion et fermer la fenêtre de votre navigateur à la fin de la session, en particulier si d'autres personnes utilisent votre ordinateur.

c) Lors de la commande de notre newsletter

Dans la mesure où vous avez expressément donné votre accord, nous utilisons votre adresse e-mail pour vous envoyer régulièrement notre newsletter. À la fin de chaque newsletter, vous trouverez un lien qui vous permet de vous désabonner à tout moment. Vous pouvez aussi vous désabonner en envoyant un courrier ou un e-mail au service responsable indiqué au point 1.

4. À quelles fins SIGVARIS utilise-t-il mes données personnelles ?

SIGVARIS utilise vos données personnelles afin de vous proposer des conditions optimales pour vos achats et le recours à nos services.
Dans le détail, nous utilisons vos données pour :

  • l'exécution de votre commande
  • l'autorisation d'accès au portail professionnel SIGVARIS
  • l'administration technique des sites Web
  • nos propres activités de marketing, comme par exemple la publicité en ligne basée utilisateur
  • nos propres analyses et statistiques
  • l'optimisation de notre offre de services.

Vos données sont utilisées uniquement dans les limites de ce qui est nécessaire à cette fin.

Elles ne seront traitées et utilisées à d'autres fins que si vous avez expressément consenti à ce qu'elles le soient.

Avec l'exécution complète du contrat et le paiement de l'intégralité du prix d'achat, vos données seront bloquées et ne pourront plus être utilisées, et elles seront supprimées après écoulement des délais prévus par les dispositions du droit fiscal et du droit commercial dans la mesure où vous n'avez pas expressément autorisé à continuer de les utiliser.

Si vous êtes enregistré comme partenaire distributeur spécialisé dans le portail professionnel SIGVARIS, vous avez la possibilité d'accéder à votre compte utilisateur pour voir vos commandes passées et en cours.

5. SIGVARIS communique-t-il mes données personnelles à des tiers ?

SIGVARIS ne communiquera pas vos données personnelles à des tiers sans votre accord, dans la mesure où la loi ne l'oblige pas ou ne l'autorise pas à le faire dans des cas particuliers. D'une manière générale, SIGVARIS utilise vos données personnelles uniquement à l'intérieur de l'entreprise et il ne les communique que si vous l'avez demandé, si vous avez donné votre accord ou s'il est autorisé à le faire, par exemple si vous avez indiqué que le contenu doit être partagé via les réseaux sociaux. Il arrive cependant que de temps à autre, SIGVARIS fasse appel à des prestataires tiers pour traiter vos données personnelles :

  • dans le cadre de la communication en rapport avec les commandes
  • dans le cadre d'un contrôle de solvabilité
  • pour l'expédition des produits commandés
  • pour la gestion de vos paiements

Vos données personnelles sont hébergées et traitées par un prestataire de services suisse sur des serveurs situés en Suisse. Nous sélectionnons soigneusement les prestataires de services auxquels nous sous-traitons le traitement de vos données personnelles (dénommés ci-après les « sous-traitants ») et nous nous assurons qu'ils respectent les mesures d'ordre technique et organisationnel prises par eux et cela est documenté. SIGVARIS conclut avec ces prestataires des contrats de sous-traitance spécifiques pour le traitement des données.

Si, éventuellement, des données personnelles sont transmises à des sous-traitants de second rang ayant leur siège dans des pays tiers non membres de l'UE ou de l'EEE, exception faite de la Suisse, les sous-traitants de premier rang auxquels nous faisons appel garantissent par contrat conforme aux clauses contractuelles types de l'UE passé avec les sous-traitants de second rang un niveau adéquat de protection des données. Ils s'engagent en outre directement vis-à-vis de nous à respecter les règlements relatifs à la protection des données. De cette manière, nous garantissons que nous ferons respecter les droits des personnes concernées, y compris vis-à-vis des sous-traitants.

6. Traçage des données par cookies et services d'analyse de sites Web

a) Cookies

Un « cookie » – également appelé couramment « Web cookie » ou « Browser cookie » – est un petit fichier contenant souvent un identifiant unique, qui est envoyé à votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone portable, où il est enregistré automatiquement quand vous visitez un site Web. Chaque site Web peut envoyer son propre cookie à votre navigateur, si celui-ci est programmé pour accepter les cookies. La plupart des navigateurs modernes acceptent les cookies, mais l'utilisateur a la possibilité de les désactiver. Vous pouvez programmer votre navigateur de manière à refuser tous les cookies ou à afficher un message vous avertissant de l'envoi d'un cookie. L'utilisation de quelques-uns des services ou des fonctionnalités de nos sites Web est cependant restreinte si vous refusez les cookies.

Sur nos pages Web, les cookies enregistrent des informations sur vos préférences, ce qui nous permet de concevoir nos sites en fonction de vos intérêts. Lorsque vous visitez de nouveau le site, votre navigateur peut être reconnu à l'aide du cookie. De plus, nous utilisons des cookies pour améliorer continuellement la qualité de notre service et connaître la manière dont nos pages Web sont utilisées. Pour cela, nous stockons les préférences de l'utilisateur dans des cookies et nous observons les tendances et les comportements types des visiteurs de nos sites Web.

b) Services d'analyse de sites Web

En continuant à utiliser ce site Web, vous acceptez que les données qui s'y trouvent soient traitées par les services d'analyse suivants et leurs fournisseurs tiers dans le cadre de leurs déclarations sur la protection des données. Vous pouvez empêcher ces services d'analyse de sites Web de tracer les données en cliquant sur le lien sous la description du service et en suivant les instructions données.

Traçage de données avec Inspectlet

Ce site Web utilise Inspectlet, un logiciel d'analyse de l'éditeur de logiciels Inspectlet Inc. dont le siège est à Pao Alto, Californie (USA), www.inspectlet.com. Inspectlet utilise des cookies, des fichiers textes installés dans votre ordinateur, qui permettent d'analyser l'utilisation du site Web par vous (mesure et analyse des clics, des mouvements de la souris, des hauteurs de défilement, etc.). Dès qu'une connexion avec le portail professionnel SIGVARIS est établie par une adresse IP, Inspectlet enregistre l'accès, avec toutes les informations entrées pendant le processus de commande. Nous utilisons également ce service pour intervenir plus rapidement et mieux vous aider si vous rencontrez des problèmes pendant le processus de commande. Les informations sont transmises à un serveur d'Inspectlet aux États-Unis. Inspectlet raccourcit l'adresse IP de l'utilisateur pour la rendre anonyme (pour plus d'informations, voir https://www.inspectlet.com/legal#privacy). Vous pouvez désactiver l'enregistrement automatique de sites Web utilisant Inspectlet en cliquant sur le lien suivant pour désactiver le suivi : https://www.inspectlet.com/optout. Veuillez noter que la désactivation est supprimée si vous avez programmé votre navigateur de manière que tous les cookies soient supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Vous pouvez désactiver le traçage d'Inspectlet à n'importe quel moment en cliquant sur le lien https://www.inspectlet.com/optout.

Traçage de données avec Google Analytics

Ce site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse d'audience d'un site Web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise ce que l'on appelle des « cookies », des fichiers textes installés dans votre ordinateur, qui permettent d'analyser l'utilisation du site Web par vous. Les informations recueillies par les cookies sur votre utilisation de ce site Web sont transmises en règle générale à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont stockées. Si la fonction d'anonymisation de l'adresse IP a été activée sur ce site Web, votre adresse IP sera raccourcie auparavant par Google dans les États membres de l'Union européenne ou d'autres pays membres de l'Espace économique européen. L'adresse IP complète n'est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie sur le serveur que dans les cas exceptionnels. Pour le compte de l'exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour analyser votre navigation sur le site Web, établir des rapports sur les activités sur le site et fournir à cet exploitant d'autres services en rapport avec l'utilisation du site Web et d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas combinée à d'autres données dont Google dispose. Vous pouvez programmer votre navigateur de manière à empêcher l'installation de cookies. Nous vous signalons toutefois que dans ce cas, toutes les fonctionnalités de ce site Web ne pourront éventuellement pas être entièrement utilisées. Vous pouvez en outre empêcher la transmission à Google des données concernant votre utilisation du site Web générées par le cookie (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en cliquant sur le lien suivant https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de pour télécharger et installer le plugin pour navigateur.

Vous pouvez empêcher le traçage des informations par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie Opt-Out qui empêchera le traçage de vos données lors de vos visites sur ce site Web est installé : Google Analytics est désactivé.

Pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données, rendez-vous sur le site www.google.com/analytics/terms/de.html ou www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html. Nous nous permettons de vous signaler que sur ce site, le code « gat._anonymizeIp(); » a été ajouté afin de garantir la saisie anonyme des adresses IP (appelée IP-Masking). SIGVARIS utilise Google Analytics uniquement pour vous faciliter l'utilisation des applications Internet et pour configurer ses sites Web de manière adaptée aux besoins. Dans ce contexte, des profils d'utilisation sous forme de pseudonymes sont créés et des cookies sont utilisés. Les informations générées par les cookies sur la manière dont vous utilisez le site Web visité (voir point 3.a) sont transmises et stockées sur des serveurs. Les informations sont utilisées pour analyser le contenu de ce site Web, établir des rapports sur l'activité sur le site Web pour l'exploitant et lui fournir d'autres services en rapport avec l'activité sur le site et l'utilisation d'Internet. À cette fin, des rapports sur vos activités sur le site Web sont établis pour SIGVARIS, afin que ce dernier puisse adapter son offre Internet à vos besoins.

7. Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?

Pour protéger correctement vos données personnelles, nous avons pris des mesures d'ordre technique et organisationnel empêchant un accès non autorisé à ces données. Nos collaboratrices et collaborateurs sont en outre tenus au secret professionnel et au respect de la protection des données.

8. Modifications de la déclaration de SIGVARIS relative à la protection des données

Cette déclaration sur la protection des données peut être mise à jour de temps en temps. Il est donc recommandé de la consulter lorsque vous transmettez des données personnelles à SIGVARIS. La date de la dernière modification est toujours indiquée sur cette page. Si vous n'acceptez pas ces modifications, nous vous prions de ne plus utiliser les sites Web et/ou le portail professionnel SIGVARIS pour transmettre des données à caractère personnel à SIGVARIS.

9. Encore des questions ? Vous voulez vous opposer à l'utilisation de vos données par SIGVARIS ?

Si vous avez des questions sur la collecte, le traitement ou l'utilisation de vos données personnelles, si vous voulez des renseignements, rectifier, bloquer ou supprimer des données et retirer des autorisations, veuillez s'il vous plait envoyer un e-mail ou un courrier au service responsable mentionné au point 1.

B. Conditions d'utilisation

1. Dispositions générales

SIGVARIS communique les présentes conditions d'utilisation à chaque visiteur ayant accédé à notre site Web directement, par des liens renvoyant à notre site Web ou par un autre moyen d'information numérique fourni par SIGVARIS (p. ex. l'application SIGVARIS). Le site Web, les liens et d'autres moyens d'information numériques fournis par SIGVARIS sont appelés collectivement ci-après « canaux d'information de SIGVARIS ».

En utilisant les canaux d'information de SIGVARIS, vous acceptez expressément que les présentes conditions d'utilisation aient force obligatoire pour vous. Vous savez que SIGVARIS décline toute responsabilité pour les prétentions, pertes ou dommages de toute nature, résultant directement ou indirectement de l'utilisation par vous des canaux d'information de SIGVARIS ou des informations ou ressources qu'ils contiennent ou accessibles par ces canaux, et vous l'acceptez.

SIGVARIS ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant aux informations, services, produits, matériels et autres ressources contenus dans les canaux d'information de SIGVARIS ou accessibles par ces canaux. Cela inclut, entre autres, la garantie implicite de qualité marchande ou d'aptitude à un usage déterminé. Toutes les informations fournies par SIGVARIS le sont « telles quelles » et« telles que disponibles » sans aucune garantie et sans aucun engagement exprès ou implicite.

Les canaux d'information de SIGVARIS ont uniquement pour but d'informer. Aucun contenu des canaux d'information de SIGVARIS ne doit être considéré comme établissant une relation fournisseur-client entre le lecteur/l'utilisateur et SIGVARIS ou comme recommandations sur des thèmes déterminés. Les informations contenues dans les canaux d'information de SIGVARIS ne sont pas destinées à se substituer à une consultation médicale, un diagnostic ou un traitement et ne doivent pas être considérées comme tels. Les services et informations mis à disposition ici ont pour but d'informer les visiteurs sur les soins de santé et les applications médicales dans la vie quotidienne.  Ils ne constituent ni des conseils par des professionnels, ni un diagnostic ni un traitement par un membre des professions de santé.

Nous recommandons aux utilisateurs de nos produits de toujours demander conseil à un médecin ou un autre professionnel de santé qualifié s'ils ont des questions à propos de leur propre santé ou d'une maladie. N'hésitez ou ne renoncez jamais à demander conseil à un médecin et ne passez jamais outre les conseils d'un médecin parce que vous avez lu certaines informations sur les canaux d'information de SIGVARIS. Si vous êtes malade ou pensez être malade, consultez immédiatement un médecin.

Les canaux d'information de SIGVARIS peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web et vers des tiers n'ayant aucun rapport avec SIGVARIS. Nous n'avons aucune influence sur les informations ou les ressources des sites Web qui ne sont pas directement contrôlées par SIGVARIS et nous déclinons toute responsabilité et ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la pertinence, l'actualité ou l'exhaustivité de ces informations ou ressources ou quant à leur aptitude à un usage déterminé.

L'insertion de ces liens a uniquement pour but de vous fournir des informations supplémentaires et ne donne en aucun cas une indication en ce qui concerne le point de vue de SIGVARIS quant à l'exactitude ou l'importance de ces autres sites Web. En outre, SIGVARIS ne soutient en aucun cas les opinions exprimées sur les sites auxquels renvoient les liens ou les produits ou services qui y sont proposés. SIGVARIS n'est en outre pas responsable des pratiques des sites Web auxquels renvoient les liens en matière de protection des données.

2. Clause limitative de responsabilité

Dans la mesure où le droit applicable l'autorise, SIGVARIS ne répond en aucun cas des dommages directs, indirects, spéciaux, entraînant des sanctions, occasionnés par des cas fortuits, exemplaires, contractuels ou consécutifs, ni des dommages de toute nature, résultant de pertes - entre autres y compris la perte d'usage, la perte de données, le manque à gagner, l'interruption des activités, les procédures judiciaires ou d'autres pertes financières, qu'ils soient dus à une rupture du contrat, un acte illicite (y compris la négligence), la responsabilité du fait du produit ou à une autre cause - imputables ou liés d'une manière ou d'une autre à l'utilisation ou la prestation des canaux d'information de SIGVARIS, à l'utilisation tardive ou à l'impossibilité d'utiliser les canaux d'information de SIGVARIS, ou à la non fourniture d'informations, de services, de produits, de matériels ou d'autres ressources contenus dans les canaux d'information de SIGVARIS ou accessibles par ces canaux, même si la possibilité que ce genre de dommages survienne a été signalée.

3. Remarque concernant les droits d'auteur et de reproduction

Tous les matériels contenus dans les canaux d'information de SIGVARIS sont la propriété de SIGVARIS et ils sont protégés par des droits d'auteur. La reproduction des contenus des canaux d'information de SIGVARIS, en totalité ou en partie, est autorisée uniquement à des fins personnelles et ces contenus ne doivent être ni copiés ni communiqués à des tiers. L'autorisation de reproduction à des fins personnelles ne s'étend pas à l'insertion de matériels ou de parties de ces matériels dans des ouvrages ou des publications, que ce soit sur papier, sur support électronique ou sous une autre forme.

 

Mars 2018