Règlement jeux gagnants
Article 1 – Société organisatrice
La société SIGVARIS, SAS au capital de 6 555 308 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 384 137 857 et dont le siège social est situé Rue B. Thimonnier - Z.I. Sud d’Andrézieux – 42173 Saint-Just-Saint-Rambert Cedex (ci-après « l’Organisateur »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat sur la fan page Instagram de Sigvaris group France (ci-après, le « Jeu »). Ce Jeu n’est pas associé à Instagram, ni géré ou sponsorisé par Instagram, et respecte les règles promotionnelles d’Instagram en vigueur au moment du présent Jeu. Ainsi, Instagram est déchargé de toute réclamation ou revendication tenant au Jeu.
Article 2 – Objet du Jeu
SIGVARIS organise un jeu et fait remporter une Smartbox soins en spa, à l’occasion d’une activation mettant en avant les valeurs de sa marque institutionnelle SIGVARIS GROUP France.
Les participants sont invités à publier un commentaire sur Instagram sur la page institutionnelle de SSIGVARIS GROUP France. Un tirage au sort sera effectué et désignera le ou les gagnants parmi les
participants (ci-après le « Gagnant»).
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après « le Règlement »).
Le Jeu est accessible à l’adresse URL suivante :
https://www.instagram.com/sigvarisgroup_france/?hl=fr
Article 3 – Date et durée
Le Jeu se déroule du lundi 25 juillet au vendredi 5 août 2022 à 23h39 heure française.
L’Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 4 – Conditions de participation & validité de la participation
4.1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse inclus) et hors DOM-TOM, clientes ou non de SIGVARIS.
Sont exclues de toute participation au Jeu, les collaborateurs de l´Organisateur ainsi que les membres de leurs familles directes respectives ou autres parents vivants ou non sous leur toit, les sous-traitants de
l´Organisateur, et d’une manière générale, toute personne ayant participé à l’élaboration de ce Jeu.
Conformément aux articles L. 1453-3 et suivants du Code de la santé publique, tout professionnel de santé participant à ce Jeu verra sa participation refusée.
La participation au Jeu est limitée à une participation par participant (même nom, même prénom, même adresse). La publication de plusieurs commentaires sous le même nom comptera pour une seule et unique participation.
4.2 Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le participant se rend sur la page institutionnelle Instagram de Sigvaris
group France, à l’adresse URL mentionnée à l’article 2.1. et doit :
- S’abonner au compte @sigvarisgroup_france
- Commenter le deuxième post porteur du jeu en donnant le code caché dans les deux posts
- Enregistrer la publication
4.3. Validité de la participation
L'Organisateur se réserve le droit d'éliminer du Jeu toute participation qui ne respecterait pas le présent Règlement. L’Organisateur se réserve aussi le droit de supprimer les publications qui seraient insultantes, dégradantes ou jugées comme non diffusables par l’Organisateur.
Article 5 – Désignation du Gagnant
À l’issue du Jeu, un tirage au sort sera organisé pour établir l’unique Gagnant, parmi toutes les personnes ayant valablement participées, le 29 juillet 2022.
Article 6 – Récompenses du Gagnant
Le gagnant remportera un coffret smartbox bien-être, d’une valeur de 49,90€.
Article 7 – Information ou publication du nom du Gagnant
Le gagnant sera contacté par l’Organisateur, au plus tard le 29 avril 2022.
Article 8 – Remise ou retrait des lots
Le gagnant devra fournir à l’Organisateur ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone) nécessaires pour se voir remettre leur lot.
En l’absence de réception des coordonnées du Gagnant ou en cas de réception de coordonnées inexploitables (notamment de coordonnées incomplètes ou erronées) dans les trois (3) jours calendaires suivants la première notification susvisée, le Gagnant recevra une deuxième notification l’invitant à fournir ses coordonnées à l’Organisateur.
Sans réponse de la part du Gagnant dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrés à compter de la deuxième notification lui rappelant qu’il a gagné et l’invitant à transmettre ses coordonnées, le Gagnant perdra le bénéfice du lot de façon définitive.
Les lots seront envoyés dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la confirmation par le Gagnant de ses coordonnées, à l’adresse postale donnée. Les frais d’expédition seront supportés par l’Organisateur.
En cas d’adresse électronique incorrecte, d’adresse postale incorrecte :
Le Gagnant n’ayant pas justifié de ses coordonnées et identités complètes ou qui les aura fournies de façon inexacte ou mensongère, ne pourra pas prétendre au bénéfice du lot.
De plus, il n'appartient pas à l'Organisateur de faire des recherches de coordonnées du Gagnant ne pouvant être joint en raison d´une adresse électronique invalide ou d´une adresse postale erronée.
En cas de lots non retirés :
Le Gagnant injoignable, ou ne répondant pas dans les délais précédemment cités pour fournir les coordonnées, ne pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une quelconque contestation de la part du Gagnant, ni d'un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 – Opérations promotionnelles
Du fait de l'acceptation du lot, le Gagnant autorise l'Organisateur à utiliser son nom et/ou prénom et/ou nom d’utilisateur et/ou nom de compte Instagram, ainsi que les publications objets du présent Règlement à la seule fin de communiquer sur le Gagnant, sur la fan-page Instagram et Facebook, sans que cette reproduction n'ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le lot gagné.
Article 10 – Les données personnelles
Les données sont collectées et traitées uniquement par l’Organisateur et non par Instagram.
La Société SIGVARIS est responsable de traitement. Les données personnelles recueillies dans le cadre de la participation au Jeu (nom, e mail…) sont utilisées par l´Organisateur exclusivement pour les nécessités de la participation et pour l'attribution et l’acheminement des lots. La licéité du traitement repose sur le consentement des personnes concernées. Sont destinataires de vos données personnelles : le Service Marketing Digital de l’Organisateur et le sous-traitant de l’Organisateur, assurant l’organisation et la gestion du Jeu. Ces informations sont conservées le temps nécessaire à la réalisation du Jeu et pourront être transmises à des prestataires techniques, notamment un prestataire assurant l’envoi des lots.
Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement sur les informations qui vous concernent, d’un droit d’opposition, à la portabilité, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, d’un droit de retirer votre consentement et d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort en vous adressant à GestionDesDonneesPersonnelles@sigvaris.com, en joignant impérativement une copie de votre pièce d’identité.
Article 11 – Responsabilité
Instagram est dégagé de toute responsabilité en cas de contentieux lié au présent Jeu.
Le participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l'Organisateur au titre du Jeu est de procéder au tirage au sort, sous réserve que la participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots au Gagnant, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet.
En conséquence, l'Organisateur ne saurait, en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement du Jeu,
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- des problèmes d’acheminement,
- de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit,
- des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau,
- de l´absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
- de l’utilisation frauduleuse du gain ou de sa revente pour profit.
Article 12 – Cas de force majeure
La responsabilité de l'Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Article 13 – Cas de fraude
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou dans la détermination du Gagnant. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les acteurs de ces fraudes.
Sera notamment considérée comme fraude, le fait pour un participant d’utiliser un ou plusieurs prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom.
Article 14 – Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d'application ou d'interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l'Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l'application ou l'interprétation du présent Règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit à l'adresse de l'Organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit (8) jours calendaires après la clôture du Jeu.